Questions Réponses

Parce que :
– Ça ne peut plus continuer comme cela ;
– C’est trop compliqué ;
– Vous voulez en sortir ;
– Vous êtes prêts à reprendre de la voix pour enfin être entendu.

Et avec la médiation :
– Vous gagnez du temps, en fixant votre calendrier ;
– Vous maitrisez votre budget ;
– Vous évitez l’aléa judiciaire ;
– Vous façonnez un accord sur mesure. 

On parle de médiation conventionnelle lorsque les parties s’engagent dans la médiation en s’adressant directement au médiateur. Une convention est alors signée par les parties et le médiateur fixant les conditions de temps, de modalités et de tarifs de la médiation.

La médiation judiciaire est celle qui est ordonnée par le juge après constatation de l’accord des parties pour s’y engager. La procédure judiciaire est suspendue pendant le temps de la médiation, comme un aiguillage sur une voie amiable. Le juge fixe la provision et rappelle l’affaire après trois mois pour une éventuelle prolongation de trois mois de la médiation. Si la médiation aboutit à un accord les parties peuvent se désister de leurs demandes devant le juge, à défaut le procès reprendra son cours pour tout ou partie des points qui n’auront pas fait l’objet d’un accord entre les parties.

Le juge peut aussi faire injonction aux parties de rencontrer le médiateur mais sans contraindre les parties à y entrer ensuite, puisqu’il s’agit d’un processus volontaire.

Oui les avocats peuvent assister les parties dès le début et tout au long du processus de médiation. Mais ce n’est pas une obligation. Leur concours est pourtant essentiel pour ne pas laisser passer des enjeux juridiques et envisager les détails nécessaires avant de passer à l’écrit l’accord dégagé à l’issue du processus.

L’accord de médiation est celui qui fait consensus entre les parties à l’issue de la médiation. Il a valeur contractuelle et requiert le plus souvent d’être passé à l’écrit et signé des parties.
Il est fréquent que l’accord de médiation prenne la forme d’une transaction (2044 et suivants du code civil) en cas de conflit à résoudre pour neutraliser toute action en justice en cours ou ultérieure ayant le même objet.
Il peut rester soumis à confidentialité ou divulgué selon la volonté commune des parties et plus particulièrement dans ce second cas pour en permettre l’exécution ou le soumettre à l’homologation du juge afin de lui donner force exécutoire.

Une réunion d’information gratuite est un préalable bien utile pour vous permettre de rencontrer un médiateur qui vous exposera les modalités du processus et pour vous permettre de poser toutes les questions qui vous traversent l’esprit.
Suivent des réunions individuelles avec chaque partie accompagnée le cas échéant de leurs conseils.
Ensuite sont organisées des réunions dites « plénières » où les parties sont en présence, avec ou sans leur conseil.

Ça dépend de vous, mais pas que.
On prévoit au moins une réunion individuelle par partie d’une heure à une heure trente. Parfois il peut s’avérer que plusieurs réunions individuelles soient nécessaires.
Les réunions plénières, en général au nombre minimum de deux, où les parties sont réunies durent environ deux à trois heures, mais cela peut varier selon le nombre d’intervenants ou bien lorsqu’il faut s’adjoindre un expert par exemple pour permettre d’avancer dans la négociation.

La page tarifs c’est par ici
Carte d'embarquement pour la médiation AMSI

Heureusement non. La technologie permet de tenir la médiation en visio à distance même si AMSI privilégie lorsque c’est possible de mettre les parties en présence pour les réunions plénières.

Oui dans certains cas particuliers. L’article 750-1 du Code de procédure civile oblige à passer par la voie amiable (médiation, conciliation, ou procédure participative) à peine d’irrecevabilité pour les litiges d’une valeur inférieure à 5.000 euros, en cas de litiges de trouble anormal de voisinage ou d’actions judiciaires particulières en servitude ou bornage par exemple.

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